1- OBJET

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, l’Association Gymnastique Volontaire de Pernes (AGV), association régie par la loi 1901, déclarée à la Préfecture de la Région PACA le 26 Novembre 1984, enregistrée à la préfecture du Vaucluse sous le numéro 0843000966 (aujourd’hui W843001524) et dont le siège social est situé au complexe sportif Paul de Vivie, 391 Avenue René Char à Pernes les Fontaines (84210) tél. : 07.80.05.18.35 et, d’autre part, toute personne physique ou morale (dénommée ci-après « l’acheteur ») souhaitant procéder à un achat des adhésions et cotisations proposées par l’AGV.

Ces prestations sont décrites et présentées sur le site de l’AGV : www.agvpernes.fr avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions devaient se produire quant à cette présentation, la responsabilité de l’AGV ne pourrait être engagée.

L’AGV se réserve la possibilité de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2- TARIFS

Les prix des prestations sont indiqués en euro. L’AGV n’est pas assujettie à la TVA.

L’AGV se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

3- COMMANDES

L’acheteur qui souhaite acheter une prestation doit obligatoirement :

  • Choisir la ou les prestations qui l’intéressent et confectionner son panier
  • Remplir le bulletin d’inscription : détail de la facturation et informations complémentaires sur lequel il indiquera les renseignements demandés.
  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues dans le paragraphe « Modalités de paiement ».

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente et la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance.

L’ensemble des données fournies vaudra preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

L’AGV communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

4- MODALITÉS DE PAIEMENT

Le fait de confirmer votre commande d’une prestation de l’AGV implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le prix est éligible à la commande.

Les paiements seront effectués par chèque à l’ordre de AGV Pernes au moment des permanences indiquées dans l’onglet modalités d’inscription, ou en ligne par virement bancaire depuis votre compte bancaire en saisissant clairement toutes les informations permettant de bien vous identifier.

En cas de non-paiement de votre commande, l’inscription ne sera pas prise en compte.

A la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier ou courrier électronique.

5- DURÉE DE LA COMMANDE

Toute commande pour une inscription/adhésion débute à réception du paiement et devient valable pour la saison sportive, à savoir de septembre à juin de l’année suivante (cotisation + adhésion). L’adhésion elle-même (la licence FFEPGV) quant à elle court jusqu’au mois d’Aout de l’année suivante (couverture sur 12 mois)

Aucune prolongation de l’inscription/adhésion ne sera prise en compte.

Le renouvellement de l’inscription/adhésion à l’AGV n’est pas tacite.

6- RESPONSABILITÉS

L’AGV est responsable de la bonne exécution des obligations résultant de la commande et délivrera les prestations demandées sauf si l’adhérent a effectué de façon incorrecte son inscription (choix de plus de 3 cours, montant non cohérent avec la commande etc…) ou en cas de force majeure.

7- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site Internet sont strictement réservés à l’AGV au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site Internet ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site Internet est strictement interdite.

8- DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

L’AGV se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Ces données sont nécessaires à la gestion de votre adhésion, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, par courrier électronique.

9- ARCHIVAGE – PREUVE

L’AGV archivera les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.

Les registres informatisés de l’AGV seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

10- RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents.