1- OBJET
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, l’Association Gymnastique Volontaire de Pernes (AGV), association régie par la loi 1901, déclarée à la Préfecture de la Région PACA le 26 Novembre 1984, enregistrée à la préfecture du Vaucluse sous le numéro 0843000966 (aujourd’hui W843001524) et dont le siège social est situé au complexe sportif Paul de Vivie, 391 Avenue René Char à Pernes les Fontaines (84210) E-mail : agvpernes@gmail.com – tél. : 07.80.05.18.35 et, d’autre part, toute personne physique ou morale (dénommée ci-après « l’adhérent ») souhaitant adhérer à l’AGV.
Ces prestations sont décrites et présentées sur le site de l’AGV : www.agvpernes.fr avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions devaient se produire quant à cette présentation, la responsabilité de l’AGV ne pourrait être engagée.
2- COTISATIONS
Les prix des prestations sont indiqués en euro. L’Association n’est pas assujettie à la TVA.
Par principe de gestion d’une association, les cotisations sont non remboursables quel que soit le motif de la demande de manière à assurer le bon équilibre budgétaire de l’association et en particulier le paiement des salaires et charges des animateurs.
3- ADHÉSION
La personne qui souhaite s’inscrire à des cours, doit obligatoirement :
- Choisir la ou les prestations qui l’intéressent et confectionner son panier
- Remplir le bulletin d’inscription : détail de la facturation et informations complémentaires sur lequel il indiquera les renseignements demandés.
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues dans le paragraphe « COTISATION ».
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente et la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance.
L’ensemble des données fournies vaudra preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
L’AGV communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.
4- MODALITÉS DE PAIEMENT
Le fait de confirmer votre commande d’une prestation de l’AGV implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le prix est éligible à la commande :
- Soit par paiement en ligne en une fois avec carte de crédit.
- Soit par chèque à l’ordre de AGV Pernes au moment des permanences indiquées dans l’onglet modalités d’inscription, en indiquant bien le N° de transaction au dos du chèque.
- Soit par chèque vacances ANCV sports et ACTOBI.
En cas de non-paiement de votre commande, l’inscription ne sera pas prise en compte.
A la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier ou courrier électronique.
5- DURÉE DE LA COMMANDE
Toute commande pour une inscription/adhésion débute à réception du paiement et devient valable pour la saison sportive, à savoir de septembre à juin de l’année suivante (cotisation + adhésion). L’adhésion elle-même (la licence FFEPGV) quant à elle court jusqu’au mois d’Aout de l’année suivante (couverture sur 12 mois)
Par principe de gestion d’une association, les cotisations sont non remboursables quel que soit le motif de la demande de manière à assurer le bon équilibre budgétaire de l’association et en particulier le paiement des salaires et charges des animateurs.
Aucune prolongation de l’inscription/adhésion ne sera prise en compte.
Le renouvellement de l’inscription/adhésion à l’AGV n’est pas tacite.
6- RESPONSABILITÉS
L’AGV est responsable de la bonne exécution des obligations résultant de la commande et délivrera les prestations demandées sauf si l’adhérent a effectué de façon incorrecte son inscription (choix de plus de 3 cours, montant non cohérent avec la commande etc…) ou en cas de force majeure.
7- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site Internet sont strictement réservés à l’AGV au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site Internet ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site Internet est strictement interdite.
8- DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
L’AGV se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Ces données sont nécessaires à la gestion de votre adhésion, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, par courrier électronique.
9- ARCHIVAGE – PREUVE
L’AGV archivera les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.
Les registres informatisés de l’AGV seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
10- RÈGLEMENT DES LITIGES
Le non-respect du règlement intérieur ou de règles spécifiques décidées par l’association ou un de ses animateurs peut entrainer l’exclusion temporaire ou définitive du contrevenant après étude du bureau et en dernière instance du conseil d’Administration.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents.